Le système CH-Meldewesen Steuern régit les échanges électroniques des informations requises par la loi dans le domaine des impôts et est exploité et perfectionné par la conférence suisse des impôts. Les participants à CH-Meldewesen Steuern sont les autorités fiscales fédérales et cantonales. L'échange électroniques des messages comprend également les caisses de compensation de l'AVS/AI. Les messages sont échangés électroniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de données sedex. L'échange électronique des messages permet une simplification administrative essentielle et des économies de coûts aux autorités fiscales.

Les premiers messages ont été échangés à partir du 1er novembre 2009. Depuis, d'autres messages ont été introduits. Le contenu des messages a été défini par le groupe de travail CH-Meldewesen Steuern. Le sM-Client est utilisé au côté du sedex-Client pour l'envoi et la réception des messages. Cela permet une réception simple des messages et soutient le traitement intégré dans les applications métiers des autorités fiscales. Le développement du sM-Client s'effectue en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales et l'association eAVS/AI qui mettent en place parallèlement au système CH-Meldewesen Steuern une messagerie également basée sur la plate-forme sedex pour l'échange électronique des données entre les caisses de compensation et les offices AI.


SALAIRE STANDARD CH (ELM STEUERN)

L'échange de données entre les employeurs et les administrations cantonales des impôts a été introduit dans le cadre du projet Salaire standrad CH et impôt source. Il est opérantionnel dans touts les cantons du territoire suisse depuis 1er janvier 2014. Pour tous les cantons lesquels existe l'obligation d'adresser le certificat de salaire, la transmission porte également sur led données salariales, en plus des données relatives à l'impôt à la source. En outre, la déclaration des frontaliers introduite avec la version 5.0 de la norme suisse en matière de salaire permet de traiter électroniquement l'imposition à la source des frontaliers originaires de pays avec lesquels la Suisse a conclu des accords spéciaux (actuellement uniquement la France, probablement aussi l'Italie à partir de 2023).

Upcoming Events

Past Events